INFORMATION CONSENTEMENT

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Vous êtes en contact avec notre Agence.

Deux cas de figures :

_ Soit vous nous avez communiqué vos coordonnées lors d’un précédent échange ou la signature d’un contrat avec notre Agence :

En signant mandats, compromis, baux …, en sollicitant une estimation, en sollicitant une demande d’informations sur un bien ou en communiquant votre recherche …, les données personnelles que vous nous avez communiquées et collectées dans ce cadre (état civil, adresses, adresses emails, numéro de téléphone, photos, plans, géolocalisation des biens, …) permettent d’assurer la bonne exécution de nos prestations et également de respecter nos obligations légales en tant que professionnel de l’immobilier. Elles ont été enregistrées dans notre pro-logiciel, l’accès à celles-ci est strictement limité aux employés et préposés de l’entreprise. Vous avez été informés que les données à caractère personnel collectées à l’occasion des présentes feront l’objet de traitements informatiques nécessaires à leur exécution. Ces données seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable. Dans ce cadre, ces données pourront être transmises à des fins exclusivement techniques à des prestataires informatiques assurant leur traitement, leur hébergement et leur archivage.

De plus en signant compromis ou baux, vous avez accepté que les données collectées et traitées soient transmises si nécessaire au notaire, au co-contractant, aux organismes financiers éventuellement chargés du financement si vous nous l’avez demandé, ainsi qu’aux administrations concernées toujours avec votre accord.

L’agence n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne.

Les photos, vidéos ou géolocalisations du bien à vendre ou à louer pourront être diffusés sur tous les supports publicitaires, dans le cadre des mandats ou une fois vendu ou loué.

Vous êtes également informés que ces données à caractère personnel pourront être utilisées dans le cadre de la gestion des fichiers prospects et clients et pour les finalités associées à cette gestion, pour la réalisation d’opérations de marketing direct, pour la gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

_ Soit vos coordonnées nous ont été transmises ou portées à notre connaissance par un tiers, par tout autre moyen (parrainage, transmission d’informations …) ou simplement par accès direct publique de ces informations ; et vous avez été sollicités dans ce cadre, sans que vous ayez donné préalablement votre accord.

Nous ne conservons aucune de vos données dans ce cadre. Cette sollicitation est unique. Aucun fichier n’est généré sur ces données sans votre consentement ultérieur.

Nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractères personnels traitées, ils peuvent demander leur effacement, leur suppression et leur portabilité ou exercer leur droit à opposition à leur exploitation dans les conditions prévues par le règlement européen 2016/679.

Pour toute demande vous pouvez contacter le délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

- Par mail : nantes@resideo-immobilier.com

- Par courrier : RESIDEO IMMOBILIER – SARL 2M IMMO – 2 rue du printemps 44 700 ORVAULT

Toute réclamation pourra être introduite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).