Il s'agit d'un document d’urbanisme intercommunal unique pour les 24 communes de la métropole nantaise.
C'est le document de planification urbaine qui a pour objet de définir et d’organiser le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole.
Projet politique, il expose les objectifs d’aménagement et de développement du territoire porté par Nantes Métropole pour les 15 prochaines années et, outil réglementaire, il fixe les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant les règles d’occupation des sols applicables sur toutes les parcelles (à l’exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre historique de Nantes) et à toutes les personnes (particuliers, personnes morales de droit public ou privé) à l’occasion des projets d’aménagement ou de construction.
Source : https://plum.nantesmetropole.fr
2 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales du projet métropolitain à l’horizon 2030. C’est la pièce maîtresse du PLUm ;
3 - Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des dispositions spécifiques sur des thématiques ou dans des secteurs à enjeux du territoire métropolitain ;
4 - Le règlement écrit et le règlement graphique délimitent les différentes zones du territoire : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A), zones naturelles et forestières (N) ; et fixe les règles d’urbanisme appliquées à celles-ci ;
5 - Les annexes comprennent un certain nombre de prescriptions, de servitudes ou d'informations complémentaires du PLUm.
Sa génèse :
Le PLUm, un projet politique de grande envergure
17 octobre 2014 : délibération du conseil métropolitain prescrivant l’élaboration du PLUm.
Phase 1 / Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), s’étant conclue par un débat sur les orientations générales du PADD dans les 24 Conseils municipaux et au Conseil métropolitain (Juin 2016).
Phase 2 / Elaboration des pièces réglementaires (plans de zonages, règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation) s’étant déroulé de Juin 2016 à Novembre 2017).
Phase 3 / Arrêt du projet du PLUm (constitué de l’ensemble de ses documents) par le conseil métropolitain du 13 avril 2018. Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées ont été consultées (services de l’État, communes, autres organismes publics, etc.). Une enquête publique ouverte à l’ensemble des citoyens s'est tenu du 6 septembre au 19 octobre 2018.
Phase 4 / Approbation du PLUm par le Conseil métropolitain en date du 05 avril 2019. Le PLUm devient opposable aux autorisations du droit des sols à partir du 23 avril 2019.
Mode d'emploi :
Le règlement écrit et graphique du PLUm, les annexes du PLUm ainsi que les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) sont opposables à tout projet de construction ou d’aménagement. Le rapport de présentation et le PADD permettent d’éclairer le contenu du règlement et des OAP mais ne sont pas directement opposables.
Plus précisément, tout projet de construction ou d’aménagement qu’il nécessite ou non une autorisation d’urbanisme doit être :
- conforme au règlement écrit et graphique : il ne peut exister aucune différence entre le projet et la règle, seules des adaptations mineures peuvent être, sous conditions, tolérées,
- compatible aux OAP : il ne doit exister aucune contradiction majeure entre le projet et l’OAP, le projet ne doit pas remettre en cause les objectifs et principes de l’OAP.
Le fait qu’un projet de construction ou d’aménagement ne nécessite ni permis d’aménager, ni permis de construire, ni déclaration préalable est sans incidence sur l’opposabilité des dispositions du PLUm.
Carte :
